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Conditions Générales de Vente


Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par les éditions L’ivre-Book dont le siège social est à Ménétrol 63200, 1 rue des Anciens Combattants, immatriculées au registre du commerce et des sociétés de Clermont Ferrand sous le numéro 789 222 155 et enregistrées à la CNIL sous le numéro 1698468 ci-après dénommée L’ivre-Book et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de L’ivre-Book dénommée ci-après l’acheteur.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L’ivre-Book et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de L’ivre-Book, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par L’ivre-Book. L’ivre-Book se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Description des articles

Les produits et services sont ceux figurant dans le catalogue publié sur le site de L’ivre-Book. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par L’ive-Book.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les livres numériques (ou e-books) vendus sur ivrebook.fr sont des fichiers numériques contenant des œuvres intellectuelles, destinées à être téléchargées pour être lues sur des terminaux électroniques.

Les ouvrages numériques sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur. En l'absence de licence précisant d'autres conditions d'utilisation, les fichiers téléchargés sont réservés à l’usage exclusif de l'acheteur. Ils ne peuvent être ni revendus, ni loués, ni transmis gratuitement.

Commandes

Toutes les commandes sont réalisées exclusivement via le site Internet de L’ivre-Book. Le paiement s'effectue à la commande.

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Le clic sur le bouton « Payer » sur l’écran qui récapitule la commande et l'acceptation explicite par une boîte de dialogue des présentes conditions générales de vente, constitue une signature électronique qui certifie expressément le consentement sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente et aux conditions particulières.

Disponibilité des articles

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Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros. L’ivre-Book se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Paiement

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.

Le paiement des achats s'effectue par carte bancaire. La transaction bancaire est effectuée au moment de la commande.

Dès la validation du moyen de paiement utilisé par l'acheteur de la carte bancaire, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée.

Livraison

La livraison des œuvres numériques acquises sur ce site se fait par téléchargement. Quelques minutes après le paiement de la commande, un courriel est envoyé au client avec un ou plusieurs liens de téléchargement permettant de charger les oeuvres sur son terminal électronique.

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Les achats de supports numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donner lieu à aucun échange, remboursement ou droit de rétractation.

Aire géographique

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Règlement des litiges

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